Statuts

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, oyant pour nom « CLE Autistes » (Collectif pour la Liberté d’Expression des Autistes).

L’association s’inscrit dons le mouvement des droits pour les personnes autistes, en accord avec le concept de la neurodiversité et du modèle social du handicap. Elle se place en conséquence ou sein du mouvement de l’autoreprésentation et des droits civiques pour les personnes handicapées

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but de :

  • défendre et promouvoir la liberté d’expression des personnes autistes,
  • Défendre et promouvoir la liberté d’expression et la représentation des personnes autistes,
  • alerter sur les dérives visant à abuser des personnes autistes et de leurs familles,
  • défendre la culture autistique et toutes les capacités intellectuelles et cognitives.
  • aider à la création d’associations indépendantes de personnes autistes,

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé chez XXXXXXXXXXXX. Il pourra être transféré par simple décision du collectif.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

L’association constituée de « membres administrateurs et de « membres adhérents », se manifestera par tout moyen pacifique et non violent à sa disposition.

Dans la mesure de ses moyens, elle mettra en place des actions militantes en lien avec ses objectifs, participera ou débat de société sur l’autisme et plus largement sur la neurodiversité et le handicap, publiera des textes et des dossiers rédigés par ses membres ou sympathisants, défendra les personnes autistes par tous les moyens à sa disposition pour le respect de leur liberté d’expression, leur dignité, leur intégrité, et le respect de leurs droits fondamentaux.

Pour aborder certains problèmes et thématiques spécifiques, des groupes en non mixité (entre personnes autistes ou autre groupe social opprimé) pourront être organisés afin d’élaborer des moyens d’action et stratégies, les autres adhérents de l’association non concernés devront l’accepter.

L’association est indépendante, et n’a pas la prétention d’être une association représentative des personnes autistes. Elle ne représente que les personnes autistes le souhaitant et partageant ses idées.  L’association pourra demander des aides financières, ou en nature ; elle pourra recevoir des dons et des legs

Article 6 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « CLE Autistes » (Collectif pour la Liberté d’Expression des Autistes). Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

Elle autorise le groupe Facebook Collectif pour la Liberté d’Expression des Autistes (CLE Autistes) à utiliser le même nom.

Article 7 :  le Collectif Facebook du même nom

Le groupe Facebook Collectif pour la Liberté d’Expression des Autistes (CLE Autistes) est apparenté à l’association du même nom. Ses administrateurs sont deux membres du conseil d’administration de l’association CLE Autistes. Cependant, le collectif vise ou rassemblement et est indépendant. Il est ouvert à l’ensemble des sympathisants, de l’association et tous ceux voulant œuvrer autour de ses valeurs

Le collectif est un espace mixte de libre expression, d’entraide et de débat entre personnes autistes, handicapés et personnes neurotypiques, mois ces dernières doivent écouter et apprendre des personnes autistes.

Le collectif siège comme adhérent de l’association CLE Autistes afin de participer à ses activités. Des coordinateurs peuvent se proposer et représenter le collectif ou sein de l’association en organisant des débats et consultations. Les modérateurs du collectif Facebook peuvent être non adhérents de CLE Autistes. En tant qu’adhérent de l’association, le collectif pourra participer à la vie de l’association par la voix de ses coordinateurs et voter à l’Assemblée Générale.

Article 8 : les membres

L’association se compose de :

-Membres administrateurs : ils forment le conseil d’administration. A l’origine ils sont les membres fondateurs présents lors de l’assemblée générale constitutive, puis des membres adhérents validés par le conseil d’administration. Les membres administrateurs sont autistes et gèrent les affaires courantes de l’association en étant ou service des membres adhérents.  Les membres administrateurs veillent à ce que soit représenté la diversité du spectre de l’autisme ou sein du conseil d’administration.

-Membres adhérents : adhérents et cotisants de l’association, ils participent aux assemblées générales et à la vie de celle-ci. Tout membre adhérent qui s’investit dons l’association, propose des idées, participe à la rédaction de textes, aide à la mise en place de projets, etc. Il peut se voir proposer ou se proposer de devenir membre administrateur de l’association. Le conseil d’administration peut aussi leur donner des mandats pour des projets ou des intérêts spécifiques.

-Les membres du collectif facebook du même nom peuvent participer aux évènements de l’association, aux consultations et peuvent adhérer pour représenter le collectif lors des réunions collectives et aux assemblées générales.

Article 9 : Admission

Les membres administrateurs décident de l’admission des nouveaux membres.

Celle-ci devient ensuite effective après paiement de la cotisation, acceptation des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 10 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre administrateur ou adhérent se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. Des pratiques en contradiction avec les présents statuts et le règlement intérieur
  4. Le non-paiement de la cotisation ;
  5. Par décision des membres administrateurs
  6. Par ailleurs, la qualité de membre administrateur se perd par :
  7. L’inactivité pendant une période cumulée de plus de 3 mois. Durant cette période de 3 mois, il peut être exclu de certaines décisions et travaux.

Article 11 : Cadre Local de l’association

L’association est un collectif décentralisé et qui utilise les outils numériques pour assurer la liaison nationale. Le cadre est libre pour que les membres puissent se rencontrer et échanger ou niveau local. Mais il doit avoir un référent local qui serait garant des statuts de l’association pour gérer les conflits. Le Conseil d’Administration met à disposition des mailing-liste régionales permettant aux membres d’échanger, d’organiser des évènements et des projets sous contrôle d’un ou plusieurs référents locaux. Les référents locaux peuvent se proposer et sont validés par le Conseil d’Administration.

Tous les projets, actions et évènements engageant l’association nécessitent une validation par le Conseil d’Administration via les outils de communication mis à disposition (mail, forum). Les membres adhérents doivent régulièrement faire un état des lieux et en référer aux membres administrateurs

Article 12 : Administration

Les membres administrateurs gèrent de manière collective l’association, via des réunions de gestion qui ont lieu de manière régulière (par support informatique le cos échéant), et sur demande d’un membre administrateurs. Seul chaque membre administrateur qui est présent dispose d’une voix. La recherche du consensus est le mode de décision privilégié. A défaut, les décisions se prennent par vote, à un taux de 75% minimum.

Les réunions de gestion permettent de désigner des personnes qui vont pouvoir agir ou nom de l’association sur des actions précises et identifiées. Ces actions concernent à la fois :

  • Des mandats annuels concernant la vie courante de l’association (trésorerie, secrétariat, outils de communication) pour les membres administrateurs,
    • Des mandats ponctuels à travers des actions ciblées de

Communication (interviews, conférences, animations, etc,) pour les membres adhérents et administrateurs

Tout mandat est non-renouvelable, sauf en cas d’absence de nouveau candidat. Les personnes mandatées sont responsables de leur activité et redevables devant les membres administrateurs ainsi que devant l’assemblée générale.

Les membres administrateurs, mandatés ou non, exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur investissement ou sein de l’association, après accord préalable des membres administrateurs, peuvent être remboursés sur justificatif.

Une fois par trimestre, les membres adhérents sont invités à participer à la réunion de gestion de façon à débattre sur les idées défendues, exercer un droit de regard sur les décisions prises et améliorer le fonctionnement de l’association.

Article 13 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres administrateurs et les membres adhérents à jour de leur cotisation.  Elle se réunit ou plus tord tous les deux ans. Elle peut se dérouler de façon dématérialisée grâce aux outils informatiques de communication (Discord par exemple). Elle est présidée par les membres administrateurs.

La réunion de gestion précédente de l’association fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance à la demande d’au moins un tiers des membres présents.  L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion de l’association et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, vote le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises de préférence par consensus ou à défaut par vote à un taux de 75% si le consensus n’est pas atteint. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres administrateurs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre administrateurs ou moyen d’un pouvoir signé. Les membres adhérents empêchés pourront se faire représenter par un autre membre adhérent ou moyen d’un pouvoir signé. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même. L’assemblée générale, souveraine, décide des stratégies de l’association, de lancer des compagnes, se lancer dons tel ou tel projet. L’assemblée générale peut décider la modification des statuts de l’association.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du tiers des membres administrateurs ou du quart des membres adhérents : elle a pour tâche de répondre à une situation urgente ou que les réunions de gestion ne peuvent résoudre seules. Les modalités détenues et de décision sont identiques à celles prévues pour les assemblées générales, hormis les modalités de préavis qui pourront être raccourcies.

Article 15 : Procès-Verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, et les comptes rendus des réunions de gestion sont transcrits par la personne mandatée ou secrétariat sur le registre ordinaire.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution décidée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a  lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et  ou décret du 16  Août 1901. La dissolution doit foire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur de l’association est un complément des statuts ainsi rédigés, il permet de préciser les différentes modalités de choque article et de définir les règles d’administration et d’usage.

Article 18 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

Article 19 : Cotisation

Tous les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle libre à partir de 1 euro. Il appartient aux membres administrateurs d’en justifier l’existence au regard des charges et de la trésorerie de l’association, lors de l’assemblée générale.

Statuts adoptés au Siège de l’association à Paris (75020) lors de l’assemblée générale

Le 31 mars 2019,