Un comité éthique, ça sert à quoi ?
Les comités d’éthique jouent un rôle crucial dans les recherches impliquant des êtres humains. Leur objectif principal est de protéger les droits, la sécurité et le bien-être des participants aux études. Cela passe par une évaluation indépendante de la validité éthique, scientifique et juridique des protocoles.
🧭 C’est quoi, un comité éthique ?
En France, il s’agit généralement d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), institué par la loi Jardé (2012). Ces comités sont encadrés par le code de la santé publique (articles L1123-1 à L1123-14).
Ils sont indépendants et chargés d’examiner les protocoles de recherche biomédicale avant leur mise en œuvre, en s’appuyant sur les grands principes de la bioéthique :
- Bienfaisance : agir dans l’intérêt du patient,
- Non-malfaisance : ne pas nuire,
- Autonomie : respect du consentement éclairé,
- Justice : équité dans la sélection et le traitement des participants.
Ces principes sont hérités de documents fondateurs comme la Déclaration d’Helsinki (1964, révisée en 2013) et le règlement européen sur les essais cliniques (n°536/2014).
👥 Qui compose un comité éthique ?
Un CPP comprend entre 8 et 15 membres. On y retrouve :
- Des médecins hospitaliers
- Un médecin généraliste externe
- Un infirmier ou une infirmière
- Un(e) juriste
- Des personnes qualifiées (ethiciens, sociologues, représentants d’associations…)
L’indépendance est une exigence absolue. Un porteur de projet (chercheur, responsable de cohorte) ne peut en aucun cas faire partie du comité chargé d’évaluer sa propre étude.
⚠️ La cohorte Marianne, une exception troublante
Sur le site de la cohorte Marianne, rubrique « les instances de gouvernance », on découvre que le comité éthique est présidé… par la responsable même de la cohorte.
Ce type de gouvernance soulève de sérieuses interrogations. En effet, selon les principes européens et français de l’éthique en recherche :
- Le comité éthique doit être distinct de l’équipe de recherche,
- Son indépendance garantit la protection des participants,
- Les conflits d’intérêts doivent être évités.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aussi que les comités d’éthique ont un rôle de contrôle dans l’utilisation des données personnelles et génétiques dans le cadre du RGPD.
🔍 Pourquoi est-ce si important ?
Les études biomédicales comme la cohorte Marianne impliquent des enfants, des familles, et la collecte de données sensibles (ADN, cellules souches, vidéos à domicile). Ce sont des populations dites « vulnérables » au sens du droit européen.
Une gouvernance floue ou en conflit d’intérêts peut entraîner une perte de confiance des participants, des biais méthodologiques, et des risques éthiques graves.
Exiger un comité indépendant, transparent et pluraliste n’est pas un luxe bureaucratique : c’est une garantie démocratique et juridique.
Rien sur nous, sans nous.
#boycottcohortemarianne
