Par Julien.
Suite à l’adoption de la Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées (CRDPH) par l’assemblée générale des nations unies en 2006, les Etats Parties se rencontrent périodiquement en vertu de l’article 40 de la convention lors de la conférence des Etats parties ou COSP.
Tandis qu’en France nous sommes forcés de subir une dystopie dans laquelle tout ce qui est mondialement reconnu (par les Organisations de Personnes Handicapées, les universitaires en droits humains handis et les ONGs défendants les droits humains des personnes handicapées) comme de la discrimination fondée sur le handicap serait ici de la « protection » ou du « soin » (CRPD/C/GC/6 par.3) parce que nous sommes représentés par les gestionnaires des lieux de détention arbitraire et discriminatoire – sur la base du handicap – (A/72/55 annexe par.6 ; A/HRC/40/54 par. 41)[1] dans toutes les instances, la COSP est l’occasion d’avoir accès à un discours et à des connaissances en droits humains et sciences politiques du handicap dignes du 21ème siècle.
En France, il n’existe toujours pas de mouvement de défense des droits humains des personnes handicapées, par les personnes handicapées ni d’auto-représentation (même les personnes handicapées qui se considèrent militantes ignorent parfois ce que cela signifie, ou que cela existe ailleurs).
A ce jour, l’État français continue d’enfermer massivement et arbitrairement dans les institutions ainsi qu’à infliger des traitements ni sûrs ni efficaces (selon le consensus émergeant OMS [2]) considérés comme relevant de la torture, peines cruelles ou traitements inhumains et dégradants par le CRPD (CRPD/C/GC/1 par. 42).
L’État français n’a montré aucune volonté de préparer sa population ni ses fonctionnaires à la réalisation de notre inclusion dans le champ des droits humains (A/HRC/37/56 par. 37 ; CRPD/C/GC/1) tel que l’y oblige l’article 8 CRPD (A/HRC/43/27).
Par exemple [3][4]. Aucune action de reconnaissance de ces crimes ou de réparation des victimes (A/72/55 annexe par. 24) n’a été entreprise, cela ne fait même pas partie du domaine des idées dans les pays souffrant de francophonie.
Par conséquent, les sectes et autres groupuscules fondamentalistes comme la scientologie via son antenne CCDH, les psychanalystes orthodoxes ou des mouvements anti système new age comme l’anthroposophie ont le champ libre pour récupérer les victimes qui cherchent désespérément à être prises au sérieux pour pouvoir se reconstruire.
Les side-events de la COSP constituent donc l’occasion de faire la connaissance des organisations officielles ainsi que des vraies organisations de personnes handicapées (CRPD/C/GC/7 par.11) défendant nos droits, des universitaires à jour en droit et science politique du handicap etc.
Bref, c’est l’occasion pour s’évader du carcan culturel francophone, piégé au siècle dernier.
En conclusion, même si on pourrait penser en apparence que certaines actions des gouvernements des quinquennats Macron vont dans la bonne direction, cela reste largement insuffisant.
Nous avons besoin que les personnes handicapées s’organisent pour rappeler à tous les individus souffrant de culture française l’universalité des droits humains, et pour que la défense de nos droits par n’importe quel gouvernement à l’avenir ne soit plus politiquement coûteux mais rémunérateur.
Quelques liens utiles pour cette 16ème COSP :
Sur le bordélique site du OHCHR (haut commissariat des droits de l’homme des nations unies à Genève) :
La Convention on the Rights of Persons with Disabilities : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-persons-disabilities
Le site du Comité CRPD : https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/crpd
(A noter les directives sur l’article 14 que le comité a décidé de mettre en avant sur son site).
Les observations générales (ou GC) du comité CRPD : https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/crpd/general-comments
Le training package du comité CRPD sur la convention : https://www.ohchr.org/en/disabilities/ohchr-training-package-convention-rights-persons-disabilities
Les rapports thématiques du Rapporteur Spécial droits des personnes handicapées (ou SR disability) : https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-disability/annual-thematic-reports
Les rapports de visites de pays du SR disability : https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-disability/country-visits
Au niveau international, l’interlocuteur privilégié du comité des droits des personnes handicapées (https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/crpd ) est la Internatinal Disability Alliance qui fournit ce petit guide pour cette COSP : https://us11.campaign-archive.com/?u=217f78e7ae80e87d647cb61c5&id=95e1375812 .
Pour ceux qui sont intéressés par l’historique d’IDA : https://www.internationaldisabilityalliance.org/content/history .
Sur les travaux d’International Disability Caucus pendant la rédaction de la CRPD : https://www.un.org/esa/socdev/enable/rights/idc05.htm
ONGs :
Au niveau des ONGs de défense des droits humains des personnes handicapées, il y a Validity foundation qui concentre ses efforts sur les droits des personnes avec handicap psychosocial, développemental ou intellectuel et Disability Rights International (tous handicaps confondus).
Organisations de Personnes Handicapées :
Récemment en 2020 s’est fondé Transforming Communities for Inclusion ou TCI, une organisation émergeante de personnes avec handicap psychosocial en Asie https://tci-global.org/our-origins/ . Voici le programme de TCI pour cette 16ème COSP : https://tci-global.org/tci-at-cosp-16/
European Network on Independent Living : https://enil.eu/
European Disability Forum : https://www.edf-feph.org/
Universitaires :
Au niveau universitaire, il est fort probable que comme les psychanalystes dans la psycho, les universitaires en droit et en science politique du handicap aient constitué leur propre réseau parallèle de revues en français. Un réseau sur le processus de production de handicap a récemment vu le jour et il existe un réseau de recherche handiféministe.
En tout cas, les deux gros centres de recherche dans le domaine d’universitaires à jour sont :
Le Centre for Disability Law and Policy National University of Ireland Galway
https://www.universityofgalway.ie/centre-disability-law-policy/
Le Harvard law school Project on Disability
Enfin, le site https://www.mentalcapacitylawandpolicy.org.uk/ compile énormément de ressources d’universitaires et praticiens juridiques dans le domaine de la capacity law.
Le lien officiel sur les side-events : https://teamup.com/ks5jg54ivsuj2hwc3h
Le live tweet de Validity concernant le side event sur la désinstitutionnalisation : https://twitter.com/ValidityNGO/status/1669394830068154384?s=20
L’évent sur les situations de risques, d’urgences et de conflit par Harvard law school project on disability : https://hpod.law.harvard.edu/events/event/side-event-cosp-art-11
Sources :
[1] : Disability-specific forms of deprivation of liberty, report on a 2 year project https://www.universityofgalway.ie/media/centrefordisabilitylawandpolicy/files/DoL-Report-Final.pdf
[2] : WHO Guidance on community mental health services: Promoting person-centred and rights-based approaches https://www.who.int/publications/i/item/9789240025707
[3] : Communiqué de presse du ministère de la justice française, daté du 25 avril 2021 sur la pratique discriminatoire d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/archives-des-communiques-de-2021-12998/irresponsabilite-penale-33888.html
[4] Article de presse (le figaro) sur des annonces CNH incluant la création de “places” dans des institutions https://www.lefigaro.fr/actualite-france/handicap-2-milliards-d-euros-pour-accompagner-et-accueillir-les-personnes-handicapees-en-france-20230607
