Lettre ouverte au Préfet de la Région Rhône-Alpes Auvergne et du Rhône Mr Pascal MAILHOS
Monsieur le Préfet,
Nous sommes une association des personnes autistes et en tant que telle, nous voulons vous alerter sur des cas de maltraitance dont nous étions informés récemment.
Il s’agit de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Michel Chapuis dans le Rhône (en banlieue de Lyon). Des personnes autistes y sont privées de la liberté de manière arbitraire et tenues à l’écart de la société dans la violation fragrante des articles 12, 14 et 19 de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) qui s’impose en France depuis sa ratification il y a dix ans.
Plusieurs témoignages concordants parlent de pratiques barbares : de la ‘punition’ par enfermement dans des pièces d’isolement, jour et nuit, sans accès aux sanitaires, ce qui aggrave davantage la situation et place ces personne de surcroît dans la situation de l’indignité. La grande partie du personnel non formé ne semble pas être sensibilisé au respect des droits fondamentaux – ce qui est logique pour les personnes travaillant dans un lieu incompatible en soi-même avec ces droits.
Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes handicapées subissant ce traitement sont, de surcroît, privées d’accès à la justice. Ils ne sont pas informés correctement de leur droits et pour ceux d’entre eux, qui requièrent un accompagnement pour déposer une plainte, ne peuvent pas le faire faute de cet accompagnement. Les personnes n’ayant pas le titre de tuteur ont été refusé le dépôt de plainte par les autorités. Un signalement sur les maltraitances a été déposé à la Gendarmerie Nationale début Décembre 2019 mais aucune investigation n’a été entreprise depuis.
Ensemble, cela crée un précédent de la violation d’obligation d’investiguer sur les cas du mauvais traitement portés à la connaissance des autorités – obligation qui a l’Etat Français conformément à l’Article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour Européenne.
Par ailleurs, conformément à l’article 15 de la CDPH, “Les États Parties prennent toutes mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher, sur la base de l’égalité avec les autres, que des personnes handicapées ne soient soumises à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.” Or, rien n’a été entrepris pour protéger ces personnes et nous avons toutes les raisons de croire que la maltraitance continue de plus belle, et ce, malgré l’alerte donné par les familles à l’ARS de la région.
Nous demandons donc qu’il soit mise fin immédiate à cette situation. Nous demandons la fermeture immédiate de la MAS Michel Chapuis et l’investigation impartiale et diligente à partir de l’information judiciaire contenue dans le signalement mentionné (dont nous possédons le numéro).
Monsieur le Préfet, veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux.
PS : si vous disposez d’autres informations et témoignages, vous pouvez dire en toute sécurité à l’adresse suivante :
