Réunie en collège plénier le 21 janvier 2026, l’Arcom a délibéré du signalement que nous avions opéré pour l’accessibilité du site internet de la cohorte Marianne. Derrière ce signalement, un enjeu bien plus large se dessine : celui de la responsabilité des institutions hospitalo-universitaires en matière d’accessibilité numérique.
Voici le mail de réponse de l’Arcom à notre signalement :
Ce cas ne relève ni d’un détail technique, ni d’une anomalie isolée. Il révèle un problème structurel dans la manière dont les grands projets de recherche publique intègrent — ou plutôt n’intègrent pas — les exigences d’accessibilité.
Une mise en cause directe du CHU de Montpellier
L’analyse de l’Arcom est claire et juridiquement fondée. Trois manquements majeurs ont été relevés sur le site de la cohorte Marianne, porté par le CHU de Montpellier :
- l’absence d’indication du niveau de conformité dès la page d’accueil
- l’absence de déclaration d’accessibilité
- l’absence de schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Ces obligations ne sont pas optionnelles. Elles découlent du cadre légal applicable à tout service public numérique, en particulier via le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Autrement dit, il ne s’agit pas d’un problème d’optimisation ou de finition, mais bien d’un défaut de conformité réglementaire dans un établissement public de santé de premier plan.
La question des surcouches : un faux-semblant d’accessibilité
Le courrier de l’Arcom souligne également la présence d’un outil de surcouche d’accessibilité sur le site, proposant notamment un mode « haut contraste ».
Ce point est essentiel.
Si l’activation de cette fonction permet d’atteindre des seuils de contraste conformes, l’Arcom rappelle que ce type d’outil peut :
- interférer avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, synthèses vocales)
- générer des conflits d’usage
- masquer des défauts structurels de conception
En somme, le message est limpide : l’accessibilité ne peut pas être ajoutée après coup. Elle doit être pensée en amont, intégrée dans l’architecture même du site internet.
L’inaccessibilité numérique, un paradoxe institutionnel
Ce cas prend une dimension particulière lorsqu’on considère la nature même de la cohorte Marianne : un projet de recherche consacré aux troubles du neurodéveloppement, dont l’autisme.
Les publics concernés sont précisément ceux pour lesquels l’accessibilité numérique est cruciale :
- sensibilité aux contrastes et à la surcharge visuelle
- besoin de navigation claire et prévisible
- recours fréquent aux technologies d’assistance
Dans ce contexte, un site non conforme ne constitue pas seulement une lacune technique.
Il devient une barrière d’accès à l’information pour les personnes directement concernées par la recherche.
Ce paradoxe interroge la cohérence institutionnelle : comment produire une recherche sur l’inclusion sans garantir l’accessibilité de ses propres supports ?
La responsabilité des CHU de Montpellier à l’ère du numérique
Les centres hospitaliers universitaires occupent une position singulière. À la fois lieux de soin, mais aussi de recherches, ils se doivent d’être accessibles. À ce titre, leur responsabilité dépasse la seule production scientifique. Elle inclut :
- l’exemplarité réglementaire
- l’accessibilité des informations de santé
- la diffusion inclusive des connaissances
Le rappel à l’ordre adressé au CHU de Montpellier souligne une réalité : l’accessibilité numérique reste encore trop souvent perçue comme une contrainte technique, et non comme un impératif institutionnel.
Accessibilité et qualité scientifique : un lien indissociable
Dans un contexte où les projets comme la cohorte Marianne bénéficient de financements publics significatifs, l’accessibilité doit être considérée comme un indicateur de qualité à part entière.
Un projet de recherche digne de ce nom devrait garantir :
- un accès universel à ses contenus
- une information compréhensible par tous
- une prise en compte des besoins des publics concernés
À défaut, il existe un risque réel de produire une connaissance partiellement inaccessible — donc partiellement excluante.
Vers une transformation des pratiques
Le courrier de l’Arcom ouvre une perspective claire : intégrer l’accessibilité dès la conception.
Pour les institutions comme le CHU de Montpellier, cela implique :
- une approche concernant l’expérience utilisateur (UX/UI) qui doit être orienté vers l’inclusivité
- la formation des équipes de communication
- l’intégration systématique du RGAA dans les marchés publics
- la mise en place de schémas pluriannuels de mise en conformité
- des tests utilisateurs incluant des personnes en situation de handicap
Ce changement n’est pas seulement technique. Il est organisationnel et culturel.
Conclusion,
Le cas de la cohorte Marianne n’est pas anecdotique. Il montre que même au sein d’institutions de premier plan, l’accessibilité numérique reste un angle mort — y compris dans des projets directement liés au handicap. L’intervention de l’Arcom rappelle une évidence : la conformité est une obligation. Mais elle soulève surtout une question de fond : Peut-on, aujourd’hui, mener une recherche sur les troubles du neurodéveloppement sans garantir l’accessibilité de ses propres outils numériques ?
Pour le CHU de Montpellier comme pour l’ensemble des acteurs publics, l’enjeu est désormais clair : passer d’une logique de correction à une logique de conception inclusive. C’est à ce prix que la recherche pourra réellement se dire accessible, inclusive — et donc universelle.
Nous tenons à remercier l’Arcom d’avoir rappelé au CHU de Montpellier ses obligations en matière d’accessibilité numérique.
Rien sur nous, sans nous.
#boycottcohortemarianne
