Une vraie justice pour Samuel
Depuis 3 semaines, Vaincre l’Autisme est de retour sur la scène militante pour défendre les droits de Samuel, une personne autiste exilée en Belgique depuis 10 ans, dans un établissement spécialisé, le Domaine des Sorbiers. Ce dernier fait l’objet d’une pétition révélant qu’une personne en situation de handicap française rapporte beaucoup plus aux gestionnaires de cette institution, qu’une personne en situation de handicap belge.
Les placements en Belgique ne consistent pas à faire respecter les droits des personnes autistes françaises dans un autre pays, mais simplement à pallier l’inexistence d’une prise en charge adaptée sur le territoire français. Parce que, dans cette structure, comme dans tant d’autres lieux de privation de libertés, rien d’innovant dans l’accompagnement des personnes autistes : administration de psychotropes et de neuroleptiques. Il s’agit de sédater les adultes neurodivergent.es pour mieux les gérer. Dans ce service résidentiel pour adultes, la priorité de l’administration est la gestion, pas le soin.
Pour Vaincre l’Autisme, les droits les plus fondamentaux de Samuel sont ouvertement bafoués. Mais de quels droits fondamentaux s’agit-il? S’il s’agit des droits de la loi 2005, elle ne parle que de droits à prestations et à orientation*.
Parce que le droit à être en établissement spécialisé, même avec une prise en charge adaptée, n’est pas un droit fondamental.
RAPPEL : les droits fondamentaux, au sens des droits civiques, définis par les conventions internationales des droits de l’Homme, ou la convention de l’ONU relative au droit du handicap, sont listés dans les articles de 10 à 20 :
droit à la vie (article 10)
droit à être protégé en situation d’urgence (article 11)
droit à exercer sa capacité juridique (article 12)
droit à accéder à la justice (article 13)
droit à la sécurité et ne pas à être privé de liberté (article 14)
droit de ne pas être soumis à la torture (article 15)
droit de ne pas être soumis à l’exploitation ou à la maltraitance (article 16)
droit à l’intégrité physique et mentale (article 17)
droit de circuler librement (article 18)
droit de vivre dans la société avec la liberté de choix (article 19)
droit à la mobilité (article 20)
La sœur de Samuel est sa tutrice légale et elle demande à le voir depuis plusieurs années. L’établissement a longtemps refusé et menace maintenant d’exclure Samuel si elle persiste dans sa requête. Samuel a-t-il clairement exprimé le refus de voir sa sœur ? Pourquoi deviendrait-il la victime d’un chantage ?
Le Domaine des Sorbiers ne semble pas défendre les droits fondamentaux de Samuel. Vaincre l’Autisme non plus
La seule revendication de la pétition de Vaincre l’autisme est de demander aux autorités françaises de le ramener dans un établissement français, avec une prise en charge comportementale. C’est-à-dire troquer un établissement contre un autre. Samuel continuera à être privé de liberté et être institutionnalisé, sur la base de son handicap, comme le système capacitiste s’y emploie.
Une prise en charge comportementale (qui est souvent une négation des particularités autistiques et une rééducation validiste) garantit-elle une meilleure « gestion » des “troubles du comportement”, dont on peut interroger la cause institutionnelle et environnementale ? Cette prise en charge peut aussi violer l’article 17 et attenter à l’intégrité mentale de Samuel.
Samuel n’a pas exprimé de consentement à être institutionnalisé, il ne possède pas de capacité juridique. Sa famille refuse également la prise en charge à domicile, pourtant la solution la plus respectueuse de ses droits fondamentaux.
Vaincre l’autisme ne défend aucunement les droits fondamentaux de Samuel, il a même agressé physiquement des personnes autistes. Vaincre l’autisme parle de dignité, mais il n’y a aucune dignité à avoir comme seule option l’hôpital psychiatrique ou l’institution. Les deux attentent aux droits et les deux défendent la norme capacitiste et psychophobe. Samuel, personne autiste restera dans les deux cas une non-personne, réduite à un objet de soin et non un sujet de droit.
CLE autistes ne soutient pas les revendications de Vaincre l’autisme et demande :
-A la tutrice légale de préférer la prise en charge à domicile : en demandant auprès de la MDPH les aides nécessaires à l’accompagnement de Samuel au sein de sa famille légale ou d’accueil si cela est impossible.
-Aux autorités et aux agences régionales de santé compétentes de soutenir la soeur de Samuel pour les démarches nécessaires à la réinsertion de Samuel dans la collectivité. Les autorités doivent permettre le recouvrement de sa capacité juridique, son insertion sociale dans le milieu de son choix, d’un accompagnement de qualité avec une famille aimante, donc à faire respecter les véritables droits fondamentaux de Samuel.
Mais, la demande d’un établissement spécialisée ou d’une prise en charge ne relève absolument pas de la défense des droits fondamentaux.
*La loi 2005 n’est pas une loi de droits civiques, elle instaure seulement un droit
*La loi 2005 n’est pas une loi de droits civiques, elle instaure seulement un droit “à la solidarité nationale” via la compensation du handicap qui est définie en terme de prestations.
L-114 du CASF : “Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.”
Les droits fondamentaux ne sont pas explicitement définis ni évoqués dans cette loi qui se base également sur une définition médicale du handicap. Il s’agit essentiellement des droits de la Constitution ou des lois de droit commun, sauf que le handicap n’a jamais été inclu dans la constitution de 1958 et n’est pas concerné par les droits de l’homme dans tous les textes historiques. Idem pour le handicap cognitif et mental.
